Code rural et de la pêche maritime - Article D843-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4779c18c-9778-47d6-971c-d750d229af9d
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 février 2026 à 21h02
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 18h01 — 057ee51f-2a23-4ae0-afd9-d6924158d14b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032709758/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032709758/article-d843-1/versions/4779c18c-9778-47d6-971c-d750d229af9d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 9