Code rural et de la pêche maritime - Article R184-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c22f6fd3-e4e3-4c41-b606-d213143d1317
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032715401/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032715401/article-r184-3/versions/c22f6fd3-e4e3-4c41-b606-d213143d1317/
Sommaire du texte
Texte
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Le titre II ;
2° Le titre III ;
3° Le titre IV ;
4° Le titre VI.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2