Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d934bd4d-f0ae-495b-aaa0-2034023b33b7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032725481/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032725481/article-2/versions/d934bd4d-f0ae-495b-aaa0-2034023b33b7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R655-8, Art. R661-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R655-9, Art. R655-10, Art. R655-13, Art. R655-14, Art. R655-14-1, Art. R655-14-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R655-10 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R655-13 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R655-14 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R655-14-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R655-14-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R655-9 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R655-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R661-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R655-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R655-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R655-14-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R655-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R655-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R655-14-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R655-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R661-9