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LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 87

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Version
Mise à jour en retard — b10b1579-0260-4736-bf76-4eca2475b2d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730847/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730847/article-87/versions/b10b1579-0260-4736-bf76-4eca2475b2d1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 84
    2. Article 85
    3. Article 86
    4. Article 87
    5. Article 88
    6. Article 89
    7. Article 90
    8. Article 91
    9. Article 92
    10. Article 93
    11. Article 94
    12. Article 95
    13. Article 96
    14. Article 97
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 84
    2. Article 85
    3. Article 86
    4. Article 87
    5. Article 88
    6. Article 89
    7. Article 90
    8. Article 91
    9. Article 92
    10. Article 93
    11. Article 94
    12. Article 95
    13. Article 96
    14. Article 97
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5111-1-1, Art. L5121-2, Art. L5121-3, Art. L5241-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L5111-1-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L5121-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5121-3 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5241-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5111-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5241-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5121-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5121-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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