Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  5. Article 86

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 86

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8a5203ae-88fb-4c5d-9404-1d6cc58b9cfa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730795/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730795/article-86/versions/8a5203ae-88fb-4c5d-9404-1d6cc58b9cfa/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 84
    2. Article 85
    3. Article 86
    4. Article 87
    5. Article 88
    6. Article 89
    7. Article 90
    8. Article 91
    9. Article 92
    10. Article 93
    11. Article 94
    12. Article 95
    13. Article 96
    14. Article 97
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 84
    2. Article 85
    3. Article 86
    4. Article 87
    5. Article 88
    6. Article 89
    7. Article 90
    8. Article 91
    9. Article 92
    10. Article 93
    11. Article 94
    12. Article 95
    13. Article 96
    14. Article 97
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015
Art. 52

↑ Retour au niveau parent
← Article 85Article 87 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 52 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données