Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — eb57d7b4-6618-4976-a676-fcf6b87f7dac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730966/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730966/article-1/versions/eb57d7b4-6618-4976-a676-fcf6b87f7dac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 22 (M)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-8
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-3