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  3. Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  4. Chapitre Ier : Protection universelle maladie
  5. Article 1

Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — eb57d7b4-6618-4976-a676-fcf6b87f7dac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730966/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730966/article-1/versions/eb57d7b4-6618-4976-a676-fcf6b87f7dac/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Protection universelle maladie Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Capital décès Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Cotisation sur les émoluments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Protection universelle maladie Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Capital décès Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Cotisation sur les émoluments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 22


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 22 (M)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-3
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-8
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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