Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - Article 3
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- Mise à jour en retard — a2f232e5-34a9-4475-83d4-5f538c13d312
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 69
Sources créatrices et modificatrices
104 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 69 (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-17
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-32
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R163-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R163-3
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