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Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime - Article 4

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Mise à jour en retard — bdfbc2db-60fd-466d-a469-73768bc21f9e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032741529/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032741529/article-4/versions/bdfbc2db-60fd-466d-a469-73768bc21f9e/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1

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