Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime - Article 10
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- Version
- Mise à jour en retard — 9968a1a3-36f4-4b21-b101-78314f51e20c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032741541/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032741541/article-10/versions/9968a1a3-36f4-4b21-b101-78314f51e20c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe IV (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe III (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe IV (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III