Annexe

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 309c7c68-f6e5-43bc-9add-7d8b9f5486c3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000032741506/2026-10-29#LEGISCTA000032741521
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000032741521/annexe/versions/309c7c68-f6e5-43bc-9add-7d8b9f5486c3/

Sommaire du texte

Articles et annexes

ANNEXE III
MODÈLE DE VIGNETTE

La vignette est constituée avec le graphisme suivant, en remplaçant A1, A2, A3, A4 et A5 par cinq années successives, incluant l'année correspondant à la date limite de validité du contrôle.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0143 du 21/06/2016, texte nº 31

En cas d'agrandissement ou réduction de cette vignette les proportions du graphisme ci-dessus doivent être respectées. Le diamètre ne peut être inférieur à 50 mm. Son support est autocollant et suffisamment résistant pour rester fixé sur le pulvérisateur et lisible pendant cinq ans, dans des conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur.
Le modèle de vignette à utiliser (couleur et graphisme) est disponible auprès du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 256-2-1.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

22 juin 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Consulter la page officielle