Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b1abd48-3666-4038-88b2-bd797906874b
- Début de validité
- 22 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032741549/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032741549/article/versions/4b1abd48-3666-4038-88b2-bd797906874b/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE III
MODÈLE DE VIGNETTE
La vignette est constituée avec le graphisme suivant, en remplaçant A1, A2, A3, A4 et A5 par cinq années successives, incluant l'année correspondant à la date limite de validité du contrôle.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0143 du 21/06/2016, texte nº 31
En cas d'agrandissement ou réduction de cette vignette les proportions du graphisme ci-dessus doivent être respectées. Le diamètre ne peut être inférieur à 50 mm. Son support est autocollant et suffisamment résistant pour rester fixé sur le pulvérisateur et lisible pendant cinq ans, dans des conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur.
Le modèle de vignette à utiliser (couleur et graphisme) est disponible auprès du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 256-2-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2016