LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1) - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7db646e-7761-4151-934d-8f1e013139ff
- Début de validité
- 23 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032744795/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032744795/article-8/versions/e7db646e-7761-4151-934d-8f1e013139ff/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-1, Art. L621-7, Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-17-1, Art. L621-17-3, Art. L621-17-5, Art. L621-17-6, Art. L621-17-7, Art. L621-18-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-17-2, Art. L621-17-4, Art. L621-18-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L632-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierII. - Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.Art. L511-34
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L621-17-2 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L621-17-4 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L621-18-4 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-34 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-18 (MMN)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-18-1 (MMN)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-17-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-17-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-17-5 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-17-6 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-17-7 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-18-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-7 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-9 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-9-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L632-7 (VD)
Citations
- CITATION Code pénal - art. 226-13
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-18-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-18-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-9-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L621-18-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7