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LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1) - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — e91a9f3d-03a6-4dc0-8103-1750dc9d7df3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032744791/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032744791/article-4/versions/e91a9f3d-03a6-4dc0-8103-1750dc9d7df3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
Art. 23


A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L621-15


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L621-15-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L621-17-3, Art. L621-17-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L621-15-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-15 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-15 (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 23 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-17-3 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-17-6 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L621-15-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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