LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1) - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e91a9f3d-03a6-4dc0-8103-1750dc9d7df3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032744791/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032744791/article-4/versions/e91a9f3d-03a6-4dc0-8103-1750dc9d7df3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L621-15
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L621-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L621-17-3, Art. L621-17-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L621-15-1 (Ab)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-15 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-15 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 23 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-17-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-17-6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L621-15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23