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LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — e8c846bb-4f61-40c3-894f-00a7a338fd39
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032744787/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032744787/article-2/versions/e8c846bb-4f61-40c3-894f-00a7a338fd39/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L465-3-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - art. L465-3-6 (V)

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. 551
  • CITATION Code de procédure pénale - art. 6
  • CITATION Code de procédure pénale - art. 85
  • CITATION section 1 du chapitre V du titre VI du livre IV du code monétaire et financier — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L465-3-6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 551
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 551

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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