Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4caa901-5740-4a3d-9461-a9a684fbafea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754237/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754237/article-26/versions/a4caa901-5740-4a3d-9461-a9a684fbafea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L211-9, Art. L511-34, Art. L532-21-3, Art. L532-20-1, Art. L440-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L440-3, Art. L451-4, Art. L451-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L440-3 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L451-4 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L451-5 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L211-9 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L440-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-34 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-20-1 (MMN)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-21-3 (MMN)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-21-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L440-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L451-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L451-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34