Code monétaire et financier - Article L531-0

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 3 janvier 2018

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 185a08b4-562c-4358-bab0-4211663aca18
Début de validité: 3 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032755768/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032755768/article-l531-0/versions/185a08b4-562c-4358-bab0-4211663aca18/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre Ier : La monnaie
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Les produits
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Les services
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les marchés
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Les prestataires de services
  Consulter cette section
  1. Article L500-1
  2. Article L500-1
  3. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre III : Les prestataires de services d'investissement
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Définitions
    Consulter cette section
    
    Article L531-0
    
    Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Interdictions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre IV : Autres prestataires de services
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  11. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  12. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  13. Titre VII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  14. Titre VII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre Ier : La monnaie
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Les produits
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Les services
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les marchés
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Les prestataires de services
  Consulter cette section
  1. Article L500-1
  2. Article L500-1
  3. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre III : Les prestataires de services d'investissement
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Définitions
    Consulter cette section
    
    Article L531-0
    
    Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Interdictions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre IV : Autres prestataires de services
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  11. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  12. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  13. Titre VII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  14. Titre VII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Dans le présent titre, l'expression : " instrument financier " désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement.