Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c231bbc-f634-44e4-b155-a92d70fe6a11
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754223/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754223/article-9/versions/7c231bbc-f634-44e4-b155-a92d70fe6a11/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L531-0, Art. L531-2, Art. L531-6, Art. L531-7, Art. L531-10
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L531-2 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L531-10 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L531-2 (MMN)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L531-6 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L531-7 (VD)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L233-14
- CITATION Code de commerce - art. L233-17-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-5
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-7
- CITATION Code de l'énergie - art. L321-6
- CITATION Code de l'énergie - art. L431-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-3