Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c7bd8b2-1c74-48ad-a0b5-38f3769ccc13
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032757419/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032757419/article-3/versions/8c7bd8b2-1c74-48ad-a0b5-38f3769ccc13/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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