Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aad69162-1bf4-4a0b-b62d-9f3186053bd7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032757417/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032757417/article-2/versions/aad69162-1bf4-4a0b-b62d-9f3186053bd7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013Art. 8-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 8-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-828 du 22 juin 2016
- CITATION Code du travail - art. L4161-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-55 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-94 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-94
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-94