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  3. Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
  4. Article 1

Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4e24494d-4be8-499c-966c-66ec0cb04fe5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032757415/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032757415/article-1/versions/4e24494d-4be8-499c-966c-66ec0cb04fe5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013
Art. 3, Art. 4, Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 7 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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