Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e24494d-4be8-499c-966c-66ec0cb04fe5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032757415/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032757415/article-1/versions/4e24494d-4be8-499c-966c-66ec0cb04fe5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013Art. 3, Art. 4, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 7 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-2