Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0f2b1ea-00b4-4c75-9cfc-aae8e379b497
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032770764/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032770764/article-6/versions/a0f2b1ea-00b4-4c75-9cfc-aae8e379b497/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Publicité des budgets et des comptes, Art. R5622-1, Sct. CHAPITRE II : Dispositions financières
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code général des collectivités territoriales - Section 1 : Publicité des budgets et des comptes (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R5622-1 (Ab)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5622-1