Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2c432f3-58ea-40cf-b308-bc39b67eba6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032770771/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032770771/article-5/versions/e2c432f3-58ea-40cf-b308-bc39b67eba6f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R5211-42, Art. R5211-43, Art. R5211-44, Art. R5211-45, Art. R5211-46, Art. R5211-47, Sct. Sous-section 2 : Publicité des budgets et des comptes
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Consultation des électeurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R5211-41-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 3 : Consultation des électeurs (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R5211-41-1 (V)
Modifications et abrogations
Autres relations
- DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R5211-42 (V)
- DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R5211-43 (V)
- DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R5211-44 (V)
- DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R5211-45 (V)
- DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R5211-46 (V)
- DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R5211-47 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5211-41-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5211-42
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5211-43
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5211-44
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5211-45
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5211-46
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5211-47