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Début de validité
11 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149602/2008-07-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149602/article-27/versions/be015416-fcc5-46d7-9ca4-e156f074fc21/
Sommaire de cette page


Le service des politiques support et des systèmes d'information comprend, outre la mission de la politique documentaire et la mission des archives publiques :
― la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support ;
― la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale ;
― la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information ;
― la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support ;
― le département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation ;
― le département de l'exploitation et de la production informatiques.

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