Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.7

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Version: Mise à jour en retard — d16bc08d-67a9-46f7-b36a-f157e034d057
Début de validité: 18 juin 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :

― la sous-direction de la modernisation ;

- la sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles ;

- la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur ;

Lui sont par ailleurs rattachés deux services à compétence nationale :

― la délégation à l'action foncière et immobilière ;

― l'institut de formation de l'environnement.

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CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6 (T)
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8 (T)

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