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Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Article 2

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Mise à jour en retard — c4820705-a273-440a-8a18-fa5a2d3995a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032773512/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032773512/article-2/versions/c4820705-a273-440a-8a18-fa5a2d3995a7/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille , Art. R523-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Aide à la famille, Sct. Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, Art. R542-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R534-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, Art. R584-1

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