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  4. Partie réglementaire - Arrêtés
  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  7. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
  8. Section 2 : Rôle des fédérations sportives
  9. Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau
  10. Article A231-3

Code du sport - Article A231-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fc499175-1d53-4e54-9cbe-cbb3529a94c1
Début de validité
26 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032773713/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032773713/article-a231-3/versions/fc499175-1d53-4e54-9cbe-cbb3529a94c1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs Consulter cette section
          1. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé Consulter cette section

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          2. Section 2 : Rôle des fédérations sportives Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau Consulter cette section
              1. Article A231-3
            2. Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux Consulter cette section

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          3. Section 3 : Sportifs professionnels salariés Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs Consulter cette section
          1. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé Consulter cette section

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          2. Section 2 : Rôle des fédérations sportives Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau Consulter cette section
              1. Article A231-3
            2. Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux Consulter cette section

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          3. Section 3 : Sportifs professionnels salariés Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans les deux mois qui suivent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau et annuellement pour les inscriptions suivantes, les sportifs de haut niveau doivent se soumettre à :

1° Un examen médical réalisé par un médecin du sport comprenant :

a) Un examen clinique avec interrogatoire et examen physique selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ;

b) Un bilan diététique et des conseils nutritionnels ;

c) Un bilan psychologique visant à dépister des difficultés psychopathologiques pouvant être liées à la pratique sportive intensive ;

d) La recherche indirecte d'un état de surentraînement via un questionnaire élaboré selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ;

2° Un électrocardiogramme de repos.

A la demande du médecin du sport et sous sa responsabilité, les bilans psychologique et diététique mentionnés au 1° peuvent être effectués respectivement par un psychologue clinicien ou un diététicien.


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 2008 Version A231-3 — MODIFIE
  2. 27 juillet 2008 Version A231-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 juin 2016 Version A231-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  4. Connue le 9 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
  5. Connue le 9 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
  6. Connue le 9 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
  7. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  8. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  9. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2016 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2026 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A231-4 (M)
  • CITATION Code du sport. - art. A231-5 (Ab)
  • CITATION Code du sport. - art. A231-5 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. R221-11
  • CITATION Code du sport. - art. R221-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article R221-2
  • CITATION Article R221-2
  • CITATION Article R221-11
  • CITATION Article R221-11
  • CITATION Article A231-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
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