Code du sport - Article A231-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc499175-1d53-4e54-9cbe-cbb3529a94c1
- Début de validité
- 26 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032773713/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032773713/article-a231-3/versions/fc499175-1d53-4e54-9cbe-cbb3529a94c1/
Sommaire du texte
Texte
Dans les deux mois qui suivent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau et annuellement pour les inscriptions suivantes, les sportifs de haut niveau doivent se soumettre à :
1° Un examen médical réalisé par un médecin du sport comprenant :
a) Un examen clinique avec interrogatoire et examen physique selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ;
b) Un bilan diététique et des conseils nutritionnels ;
c) Un bilan psychologique visant à dépister des difficultés psychopathologiques pouvant être liées à la pratique sportive intensive ;
d) La recherche indirecte d'un état de surentraînement via un questionnaire élaboré selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ;
2° Un électrocardiogramme de repos.
A la demande du médecin du sport et sous sa responsabilité, les bilans psychologique et diététique mentionnés au 1° peuvent être effectués respectivement par un psychologue clinicien ou un diététicien.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2026 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A231-4 (M)
- CITATION Code du sport. - art. A231-5 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. A231-5 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R221-11
- CITATION Code du sport. - art. R221-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R221-2
- CITATION Article R221-2
- CITATION Article R221-11
- CITATION Article R221-11
- CITATION Article A231-5