Code monétaire et financier - Article L541-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75e3a833-4dd6-4c01-9b4e-279da841b243
- Début de validité
- 3 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032786645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032786645/article-l541-9/versions/75e3a833-4dd6-4c01-9b4e-279da841b243/
Sommaire du texte
Texte
Les codes de bonne conduite mentionnés à l'article L. 541-4 doivent respecter les règles de bonne conduite mentionnées à l'article L. 541-8-1, qu'ils peuvent préciser et compléter.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 12
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. L541-4 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L541-8-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L773-31 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L774-31 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L775-25 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12
Citations
- CITATION Article L541-4
- CITATION Article L541-4
- CITATION Article L541-4
- CITATION Article L541-4
- CITATION Article L541-8-1
- CITATION Article L541-8-1
- CITATION Article L541-8-1