Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d1bc149-ee29-4a55-86e6-2903c61ad7a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754229/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754229/article-12/versions/9d1bc149-ee29-4a55-86e6-2903c61ad7a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définition, Art. L541-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers, Art. L541-1-1, Sct. Sous-section, Art. L541-4, Art. L541-5, Art. L541-6, Art. L541-2, Art. L541-3, Art. L541-7, Sct. Sous-section, Art. L541-8, Art. L541-8-1, Art. L541-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activit... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Règles d'organisation (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L541-4-1 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L541-1-1 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 1 : Définition (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et ... (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L541-1 (MMN)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L541-4 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L541-5 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L541-6 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L541-8 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L541-8-1 (MMN)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L541-9 (VD)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L541-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-9
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L541-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L541-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L541-7