Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8e1e282-65de-4486-8402-20b2ca015eca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032801175/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032801175/article-7/versions/c8e1e282-65de-4486-8402-20b2ca015eca/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS PRODUITS BIOCIDES ET AUX OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS P... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10