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  3. Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
  4. Article 3

Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — ae6612b5-9bcb-4287-bed5-68ff005a5d37
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032801186/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032801186/article-3/versions/ae6612b5-9bcb-4287-bed5-68ff005a5d37/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-3, Art. D2573-16-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2573-16-1 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2213-3 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L522-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2213-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2573-16-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
LEGI_20250724-212607.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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