Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cfc859b-1822-4f4e-b3c5-8297c19b400f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032810509/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032810509/article-1/versions/5cfc859b-1822-4f4e-b3c5-8297c19b400f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R. 2564-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation , Art. R. 2123-22-1-A, Art. R. 2123-22-1-B, Art. R. 2123-22-1-C, Art. R. 2123-22-1-D
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-Section 4 - Droit individuel à la format... (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-1-A (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-1-B (M)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-1-C (M)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-1-D (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2564-1-2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-37-1
- CITATION Code du travail - art. L6323-6
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2123-22-1-A
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2123-22-1-B
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2123-22-1-C
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2123-22-1-D
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2564-1-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-37-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible