Code de l'environnement - Article R522-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 045a5c3b-fab9-4573-8c68-acf85d0a90de
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032815854/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032815854/article-r522-2/versions/045a5c3b-fab9-4573-8c68-acf85d0a90de/
Sommaire du texte
Texte
L'organisme désigné au présent chapitre comme " Agence nationale " est l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique.
Les autorités compétentes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 81 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 sont, sauf disposition contraire, soit le ministre chargé de l'environnement, soit le directeur général de l'Agence nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-187 du 26 février 2004 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2009 (V)
- CITATION Code de la santé publique - art. L1313-1 (VT) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-10 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-11 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-13 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-14 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-20 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-26 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-3 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-30 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-33 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-46 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-8 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R522-9 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R523-4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
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