Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 9

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité "activités physiques pour tous" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités physiques pour tous" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité "activités physiques pour tous" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V