Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 781e8076-c4eb-4c78-b6ff-7e0305e7f9a4
- Début de validité
- 1 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046758968/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046758968/article-4/versions/781e8076-c4eb-4c78-b6ff-7e0305e7f9a4/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :
-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent
-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.
b) Satisfaire à des tests d'exigences préalables.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
-la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
-la réussite aux tests d'exigences préalables décrits en annexe II au présent arrêté.
Notes
Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233524A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2024 - art. 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 3