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Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé - Article 1

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Mise à jour en retard — a73300a5-2332-474c-8894-4c93d1f06cd2
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032843677/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032843677/article-1/versions/a73300a5-2332-474c-8894-4c93d1f06cd2/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Dossier médical partagé, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1111-26, Art. R1111-27, Art. R1111-28, Art. R1111-29, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier médical partagé, Art. R1111-30, Art. R1111-31, Sct. Sous-section 3 : Création, clôture et destruction du dossier médical partagé, Art. R1111-32, Art. R1111-33, Art. R1111-34, Sct. Sous-section 4 : Droits du titulaire sur les données contenues dans son dossier médical partagé, Art. R1111-35, Art. R1111-36, Art. R1111-37, Art. R1111-38, Art. R1111-39, Sct. Sous-section 5 : Modalités d'accès au dossier médical partagé, Art. R1111-40, Art. R1111-41, Art. R1111-42, Art. R1111-43

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