Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — af201e35-5d7c-42d0-81f4-21aea2afc70c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032844597/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032844597/article-6/versions/af201e35-5d7c-42d0-81f4-21aea2afc70c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 215.1, Art. 215.12 bis, Art. 215.15, Art. 215.23, Art. 215.24 bis, Art. 215.28, Art. 215.28 bis, Art. 215.29
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.12 bis (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.24 bis (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.28 bis (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.23 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.23 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.28 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.29 (M)
Citations
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Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.24 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.28 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.12 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 215.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 215.15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 215.23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 215.28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 215.29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 215.23
Citations
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