Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f57fb55-15fa-4576-9bf4-28ea44ff9c5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032844605/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032844605/article-10/versions/5f57fb55-15fa-4576-9bf4-28ea44ff9c5b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 228-1.A.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-1.07, Art. 228-2.01, Art. 228-4.17, Art. 228-7.05, Art. 228-10.04
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 228-1.A.1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 228-1.07 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 228-10.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 228-2.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 228-4.17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 228-7.05 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 228-1.A.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 228-1.07
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 228-2.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 228-4.17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 228-7.05
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 228-10.04