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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 215.24 bis

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Mise à jour en retard — c0226316-9a62-4466-ba92-121f34c6fd39
Début de validité
21 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052118259/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052118259/article-21524-bis/versions/c0226316-9a62-4466-ba92-121f34c6fd39/
Sommaire du texte

Prescriptions supplémentaires concernant les cuisines, les offices et lieux de stockage et de préparations des aliments

Dans les cuisines, les offices et dans les lieux de stockage et de préparations des aliments, des navires construits le 1er juillet 2016 ou après cette date, tous les équipements nécessitant l'utilisation d'eau douce sont alimentés en eau destinée à la consommation humaine. Les matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine respectent les dispositions de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique.

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