Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03f792a8-db46-40fb-babe-f6fefc66ae70
- Début de validité
- 10 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032863333/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032863333/article-4/versions/03f792a8-db46-40fb-babe-f6fefc66ae70/
Sommaire du texte
Texte
L'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 2