Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — bdc04b63-e697-4f89-8db3-b959e71b4da0
Début de validité: 10 juillet 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032863335/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032863335/article-5/versions/bdc04b63-e697-4f89-8db3-b959e71b4da0/

Sommaire du texte

Sont abrogés :

1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ;

2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°80-73 du 10 janvier 1980
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-73 du 10 janvier 1980 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-73 du 10 janvier 1980 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-73 du 10 janvier 1980 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-73 du 10 janvier 1980 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-73 du 10 janvier 1980 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 - art. 3 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-73 du 10 janvier 1980
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993