Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fde059d8-1e5b-466a-a488-24df515de56d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032863329/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032863329/article-1/versions/fde059d8-1e5b-466a-a488-24df515de56d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Trésoreries militaires, Sct. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées, Art. R5222-1, Art. D5222-2, Art. R5222-3, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Art. R5222-6, Art. D5222-7, Art. R5222-8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Chapitre II : Le service de la trésorerie aux a... (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre Ier : Trésoreries militaires (V)
- CREE Code de la défense. - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (V)
- CREE Code de la défense. - TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES (V)
- CREE Code de la défense. - art. D5222-2 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D5222-7 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R5222-1 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R5222-3 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R5222-4 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R5222-5 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R5222-6 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R5222-8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-796 du 15 juillet 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5222-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5222-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5222-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5222-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5222-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5222-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5222-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5222-8