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  6. LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
  7. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
  8. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
  9. Article R5222-3

Code de la défense - Article R5222-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eaed535e-345b-42fc-a568-9acaeb70627b
Début de validité
10 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032863783/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032863783/article-r5222-3/versions/eaed535e-345b-42fc-a568-9acaeb70627b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
        2. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Trésoreries militaires
          2. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées Consulter cette section
            1. Article R5222-1
            2. LEGIARTI000052024980
            3. Article D5222-2
            4. Article R5222-3
            5. Article R5222-4
            6. Article R5222-5
            7. Article R5222-6
            8. Article D5222-7
            9. Article D5222-7
            10. Article R5222-8
    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
        2. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Trésoreries militaires
          2. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées Consulter cette section
            1. Article R5222-1
            2. LEGIARTI000052024980
            3. Article D5222-2
            4. Article R5222-3
            5. Article R5222-4
            6. Article R5222-5
            7. Article R5222-6
            8. Article D5222-7
            9. Article D5222-7
            10. Article R5222-8
    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le service de la trésorerie aux armées est dirigé par le payeur général aux armées, qui :

1° Exerce les attributions définies par le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment en matière d'administration et de gestion du personnel ;

2° Est chargé de la constitution des bureaux payeurs ainsi que de leur fonctionnement en tant que postes comptables.

Le payeur général aux armées est comptable public spécial.

Il est assisté, en tant que chef du service de la trésorerie aux armées, par le bureau de liaison de la trésorerie aux armées. Il dispose d'un adjoint, payeur principal, qui le seconde et le supplée.

Lorsqu'il assume la direction d'autres postes comptables, il peut leur confier la prise en charge des ordres de payer, des ordres de recouvrer ainsi que des opérations de trésorerie émanant des ordonnateurs assignés sur sa caisse.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 juillet 2016 Version R5222-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. R5341-2-1 (Ab)
  • CITATION Code de la défense. - art. R5351-2-1 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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