Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — aac49c82-fedb-43b3-828c-92321ac5f9c0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1335-2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-633 du 15 juillet 1975
CITATION chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée