Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1d72f56-9892-4b3f-a46a-2ca721c72da7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032896252/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032896252/article-6/versions/a1d72f56-9892-4b3f-a46a-2ca721c72da7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3512-16
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Modifications et abrogations
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Citations
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Modifications et abrogations
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Citations
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