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Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux - Article 5

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Mise à jour en retard — 83a9911f-5a8c-4f85-9e36-f160f1140c3e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032896250/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032896250/article-5/versions/83a9911f-5a8c-4f85-9e36-f160f1140c3e/
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1411-5-1

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