Code de l'éducation - Article D312-47-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1d8de4f-de6b-437f-84da-fba5a52de4fb
- Début de validité
- 2 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045276451/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045276451/article-d312-47-2/versions/e1d8de4f-de6b-437f-84da-fba5a52de4fb/
Sommaire du texte
Texte
Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de ce contrôle et de délivrance de l'attestation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-276 du 28 février 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 7 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2023 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2025 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2025 - art. 4 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-3-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1