Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27468a02-92e6-4497-b547-212cb8688919
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032919092/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032919092/article-1/versions/27468a02-92e6-4497-b547-212cb8688919/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D380-3, Art. D380-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie, Art. D380-1, Art. D380-2, Art. D380-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D380-3 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D380-4 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre préliminaire : Autres cotisations affe... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D380-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D380-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D380-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D380-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D380-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D380-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D380-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D380-5