Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a69c6f2-fb11-4aa8-9428-d6dc05efe556
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032919094/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032919094/article-3/versions/8a69c6f2-fb11-4aa8-9428-d6dc05efe556/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 28