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Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours - Article Annexe I

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Version
Mise à jour en retard — 5d151ce4-6fbd-4b4c-b2e5-fdc1b403c9a9
Début de validité
23 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032924882/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032924882/article-annexe-i/versions/5d151ce4-6fbd-4b4c-b2e5-fdc1b403c9a9/
Sommaire du texte


LISTE DES BATEAUX UTILISÉS DANS LE CADRE DE MISSIONS DE SECOURS OU POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE MANIFESTATIONS NAUTIQUES

Bateaux appartenant ou mis à disposition des services publics d'incendie et de secours ou de police.
Bateaux d'associations de secours agréées sécurité civile ou de pompiers d'entreprises et ayant signé une convention avec les services publics d'incendie et de secours mentionnant des exigences en matière de formation et de contrôle des moyens et des compétences.
Bateaux des autorités définies aux articles L. 4272-1 et L. 4272-2 du code des transports.

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  1. Version Annexe I — VIGUEUR

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