Décret n° 2016-1014 du 22 juillet 2016 portant mesures de simplification pour la gestion et le contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39b30a43-637f-4498-a889-aa36591ae79e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032933430/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032933430/article-1/versions/39b30a43-637f-4498-a889-aa36591ae79e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-11, Art. D551-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-36, Art. D551-38, Art. D551-46
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-10 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-11 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-36 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-38 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-46 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D551-12
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-10